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MEMORIEUM.COM

Termes et conditions d'utilisation

Version française en cours de développement
Nous travaillons activement à offrir une version française afin de mieux servir notre clientèle francophone.
 
Merci de votre compréhension et de votre patience.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à info@memorieum.com.
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French version coming soon
We are actively working on offering a French version to better serve our French-speaking customers.
 
Thank you for your understanding and patience.
Feel free to contact us at info@memorieum.com with any questions.

Bienvenue sur Memorieum Empereum,

Date d’entrée en vigueur : 14 mai 2025

 

Une plateforme conçue pour aider les familles et les amis à partager les souvenirs de leurs proches et à organiser les funérailles. Avant d’utiliser nos services, veuillez lire et comprendre les présentes Conditions d’utilisation. En accédant à memorieum.com et en l’utilisant (ci-après désigné collectivement comme « Memorieum Empereum »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser Memorieum Empereum.

 

Création de compte :

Pour accéder aux fonctionnalités de Memorieum Empereum, les utilisateurs doivent créer un compte avec un identifiant et un mot de passe uniques. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations de compte et de toutes les activités effectuées sous leur compte.

 

Résiliation du compte :

Impereum se réserve le droit de suspendre ou résilier des comptes utilisateurs en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. Les utilisateurs seront informés de ces actions dans la mesure du possible.

 

Objectif de Memorieum Empereum :

Memorieum Empereum vise à faciliter le partage de souvenirs, la planification funéraire et les rassemblements entre familles et amis. C’est une plateforme de connexion et de soutien en période de deuil et de commémoration.

 

Contrôle d’accès :

Memorieum Empereum se réserve le droit d’accorder ou de retirer l’accès à la plateforme sociale à sa seule discrétion. L’accès peut être révoqué en cas de mauvaise utilisation ou de violation des présentes Conditions.

 

Informations partagées :

Les utilisateurs de Memorieum peuvent partager des souvenirs, photos, vidéos et autres contenus liés à leurs proches. In Memorieum Empereum décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’authenticité, la légalité ou la pertinence du contenu partagé. Les opinions exprimées par les utilisateurs ne reflètent pas nécessairement celles de Memorieum Empereum.

 

Conservation des données :

Les informations partagées par les utilisateurs de Memorieum Empereum ne sont pas conservées indéfiniment. Memorieum Empereum ne garantit pas la durée de conservation des données sur la plateforme. Les utilisateurs sont encouragés à conserver une copie de tout contenu qu’ils souhaitent préserver.

 

Responsabilités des utilisateurs :

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions et communications sur Memorieum Empereum. Ils ne doivent pas se livrer à du harcèlement, à l’usurpation d’identité ou à toute conduite nuisible envers d’autres utilisateurs.

 

En utilisant ce site, vous acceptez de :

  • Utiliser le site et son contenu uniquement à des fins légales.

  • Ne pas participer à des activités frauduleuses, abusives ou nuisibles.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation.

  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

 

Restrictions d’âge :

Memorieum Empereum est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent pas créer de compte ni utiliser le service.

 

Liens et services de tiers :

Memorieum Empereum peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, et Memorieum Empereum n’endosse ni n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers. L’accès se fait aux risques de l’utilisateur.

 

Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toutes responsabilités Memorieum Empereum, ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de leur utilisation du service ou de la violation des présentes Conditions.

 

Propriété du contenu :

 

Le site web, y compris tout le contenu, texte, graphismes, logos, images, vidéos, audio et logiciels, est la propriété de Web Rchitect, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs.

 

Le contenu généré par les utilisateurs comprend les textes, photos, vidéos et commentaires partagés. Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu.

 

Aucun contenu ne peut être copié, distribué, téléchargé, modifié, supprimé, vendu ou transmis sans autorisation écrite préalable de Web Rchitect. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

 

En cas de violation, Web Rchitect et Memorieum Empereum se réservent le droit de poursuivre en justice, y compris en demandant des injonctions ou une compensation financière.

 

Tous les matériaux, produits, services, médias, contenus et informations accessibles via ce site (appelés collectivement « Matériaux de Web Rchitect et Memorieum Empereum ») sont protégés par les lois canadiennes et internationales.

 

Restrictions d’utilisation :

Vous pouvez utiliser ce site à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions. Il est interdit de :

  • Télécharger ou copier des pages à des fins commerciales.

  • Revendre ou exploiter le contenu commercialement.

  • Créer des œuvres dérivées ou décompiler le contenu.

  • Utiliser des robots ou outils d’extraction de données.

  • Encadrer ou reproduire des marques ou logos de Web Rchitect ou Memorieum Empereum.

  • Utiliser des balises méta ou du texte caché contenant la propriété intellectuelle de Memorieum Empereum.

 

Propriété et stockage des vidéos :

Tout contenu, y compris les vidéos créées ou diffusées par Web Rchitect ou Memorieum Empereum, devient propriété de ces derniers. Les vidéos sont diffusées en direct et conservées gratuitement pendant 30 jours. Au-delà, un stockage payant peut être proposé, sous contrat distinct. Les clients doivent faire la demande avant l’expiration de la période gratuite.

 

Images à vendre :

Des images peuvent être disponibles à l’achat sur la boutique en ligne de Web Rchitect, Memorieum Empereum, selon leurs conditions.

 

Contenu utilisateur :

En soumettant du contenu sur le site, vous accordez à Web Rchitect, Memorieum Empereum le droit de l’utiliser, le modifier et le reproduire à diverses fins. Ce droit est accordé sans compensation.

 

Œuvres dérivées :

Les utilisateurs peuvent créer des albums photo ou autres œuvres dérivées via le site. Ces œuvres deviennent la propriété de Web Rchitect et sont soumises aux mêmes droits et restrictions.

 

Déclarations et garanties :

Vous déclarez que tout contenu que vous publiez ne viole pas les droits de tiers (propriété intellectuelle, droits moraux, droit à l’image, etc.) sauf si vous avez obtenu une autorisation préalable.

 

Vie privée et sécurité :

Memorieum Empereum accorde de l’importance à la confidentialité. Les données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie, et Memorieum Empereum n’est pas responsable des accès non autorisés.

 

Conduite et contenu :

Les utilisateurs sont responsables de leur comportement. Aucun contenu offensant, diffamatoire, illégal ou portant atteinte à autrui ne sera toléré. Memorieum Empereum se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

 

Propriété intellectuelle :

Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu, mais accordent à Memorieum Empereum une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour l’exploiter dans le cadre du service.

 

Exclusion de responsabilité :

Memorieum Empereum est fourni « tel quel », sans garantie. Empereum décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de la plateforme.

 

Modifications des Conditions :

Memorieum Empereum peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions. Memorieum Empereum peut également suspendre ou modifier tout service à tout moment sans préavis.

 

Préférences de communication :

En utilisant le site, vous acceptez de recevoir des communications de notre part. Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres du compte.

 

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

 

Droit applicable :

Ces Conditions sont régies par les lois canadiennes. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.

 

En utilisant Memorieum Empereum, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation. Pour toute question, contactez-nous : info@memorieum.com.

Avertissement du Site Web

  1. Informations générales uniquement
    Les informations fournies sur ce site Web sont destinées exclusivement à des fins informatives et éducatives générales. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des contenus, nous ne faisons aucune garantie quant à leur exhaustivité, fiabilité ou exactitude. Toute utilisation de ces informations se fait strictement à vos propres risques.

  2. Absence de conseils professionnels
    Le contenu disponible sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les articles, publications de blog, cours et documents téléchargeables, ne constitue pas un avis juridique, financier, médical ou professionnel. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision fondée sur les informations trouvées sur ce site.

  3. Contenu généré par les utilisateurs
    Ce site peut contenir du contenu soumis par des utilisateurs, tels que des commentaires, avis, discussions sur les forums ou ressources partagées. Nous ne cautionnons pas, ne vérifions pas et ne garantissons pas l’exactitude de ce contenu. Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils partagent, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu soumis par un utilisateur à notre seule discrétion.

  4. Vente de cours et de documents
    Tout cours, matériel éducatif ou produit numérique vendu sur ce site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à l’utilisation de nos contenus. Les résultats peuvent varier d’un individu à l’autre. En achetant nos produits, vous acceptez d’être seul responsable de vos actions et de votre réussite.

  5. Liens externes et contenu de tiers
    Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou ressources tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et ne les cautionnons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L’utilisation de liens tiers se fait à vos propres risques.

  6. Limitation de responsabilité
    Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de ce site, de nos cours ou des informations qui y sont présentées.

  7. Aucune garantie
    Ce site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours accessible, sans erreur ou exempt de composants nuisibles tels que des virus.

  8. Clause de non-garantie relative aux revenus
    Notre site peut contenir des témoignages, études de cas ou histoires de réussite liés à nos cours et services. Toutefois, les résultats individuels peuvent varier. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, gain financier ou réussite découlant de l’utilisation de nos contenus et produits, ceux-ci dépendant notamment de l’effort personnel, des conditions de marché et de l’expérience préalable.

  9. Divulgation d’affiliation
    Certains liens présents sur notre site peuvent être des liens affiliés. Cela signifie que nous pouvons recevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens. Cela n’influence en aucun cas notre contenu ou nos recommandations.

  10. Limitation de responsabilité et indemnisation

 

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de :

  • L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ou nos services.

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans notre contenu.

  • L’accès non autorisé à des données personnelles ou informations financières.

 

Indemnisation
En utilisant notre site, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de nos services et contenus, ou de la violation de ces conditions.

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  1. Modifications de cet avertissement
    Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cet avertissement à tout moment, sans préavis. En continuant d’utiliser ce site, vous acceptez les modifications effectuées.

  2. Nous contacter
    Pour toute question relative à cet avertissement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@memorieum.com

 

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avertissement.

Politique sur les produits numériques de Memorieum Empereum & Academics

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  1. Introduction
    Bienvenue sur Memorieum Empereum & Academics (le « Site Web »). La présente Politique sur les produits numériques (la « Politique ») régit votre achat et votre utilisation des produits et services numériques disponibles sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les abonnements d’adhésion, les formations éducatives proposées par Academics, et la création de pages commémoratives (collectivement appelés « Produits numériques »). En achetant ou en accédant à l’un des Produits numériques, vous acceptez de vous conformer à cette Politique.

  2. Produits numériques et services
    Le Site Web offre les Produits numériques suivants :

  • Services d’adhésion : abonnements payants donnant un accès exclusif à certaines fonctionnalités du Site Web.

  • Formation Academics : cours éducatifs liés à la gestion funéraire, au soutien au deuil et à d’autres sujets pertinents.

  • Pages Memorieum : services payants permettant aux utilisateurs de créer des mémoriaux numériques personnalisés pour leurs proches.

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   3. Conditions d’achat et de paiement

  • Tous les prix des Produits numériques sont indiqués dans la devise applicable et peuvent être modifiés sans préavis.

  • Le paiement doit être effectué au moment de l’achat via les méthodes de paiement spécifiées sur le Site Web.

  • En effectuant un achat, vous garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser la méthode de paiement sélectionnée.

 

   4. Création de nécrologie et gestion des fonds

  • En créant une nécrologie sur ce site, vous autorisez les administrateurs du site à collecter, gérer et traiter les fonds recueillis via les dons associés à cette nécrologie. Vous acceptez également que les administrateurs soient autorisés à déduire les frais de traitement des paiements, tels que stipulés par le processeur de paiement, ainsi que les frais d’administration tels que décrits dans les conditions d’utilisation, du total des dons reçus. Ces déductions sont nécessaires pour couvrir les frais opérationnels et garantir le bon fonctionnement de la plateforme.

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   5. Frais de dons et frais du processeur de paiement

  • En effectuant un don via notre plateforme, vous reconnaissez et acceptez que tous les dons sont soumis aux frais de traitement déterminés par l’entreprise de traitement des paiements. Ces frais s’appliquent conformément aux conditions d’utilisation du processeur de paiement. Nous ne sommes pas responsables de la fixation ou du contrôle de ces frais, et toute question à ce sujet doit être adressée au processeur concerné.

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   6. Modifications du processeur de paiement

  • Nous nous réservons le droit de changer de processeur de paiement à tout moment et sans préavis. L’utilisation d’un autre processeur de paiement peut entraîner des modifications des frais ou des conditions applicables. Nous vous encourageons à consulter les conditions du processeur de paiement indiqué lors de votre processus de don.

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   7. Frais d’administration

  • Un frais d’administration est facturé pour couvrir les coûts opérationnels liés au traitement des dons et à la maintenance de notre plateforme. Le frais d’administration est calculé comme suit : pour chaque don de 10,00 $, des frais de 1,50 $ sont appliqués. L’utilisateur recevra le montant restant.​

  • En procédant à un don, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions concernant les frais et les charges.

   

   8. Politique de remboursement

  • En raison de la nature des Produits numériques, toutes les ventes sont finales et non remboursables, sauf si la loi applicable l’exige. En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu acheté, les utilisateurs doivent contacter le support client dans un délai de 14 jours pour obtenir de l’aide.

  • Les remboursements seront accordés à la seule discrétion de l’administration du Site Web et uniquement dans des circonstances exceptionnelles.

   

   9. Responsabilité limitée et clause de non-responsabilité Memorieum Empereum & Academics n’est pas responsable de :

  • Contenu généré par les utilisateurs, y compris les pages commémoratives ou les interactions de cours.

  • Erreurs, inexactitudes ou omissions dans les documents soumis par les utilisateurs.

  • Décisions ou résultats découlant des informations présentées dans les cours de formation d’Academics.

  • Respect des obligations personnelles ou professionnelles liées aux pratiques funéraires dépassant la portée des offres du Site Web.

 

  10. Le Site Web ne fait aucune déclaration ni garantie concernant :

  • L’exhaustivité ou l’exactitude des informations fournies dans les cours ou matériels numériques.

  • La disponibilité ininterrompue du Site Web ou des Produits numériques.

  • L’adéquation de tout Produit numérique à un usage particulier.

 

  11. Conformité réglementaire. Les règlements de l’industrie funéraire varient selon la juridiction. Les autorités clés suivantes régissent les pratiques funéraires dans différentes régions. Par exemple :

 

Canada :

  • Bereavement Authority of Ontario (BAO)

  • Consumer Protection BC

  • Funeral and Cremation Services Council of Saskatchewan

  • Funeral Board of Nova Scotia

  • Loi sur la protection du consommateur du Québec

 

États-Unis :

  • Federal Trade Commission (FTC) — Funeral Rule

  • Organismes d’État et autorités de délivrance de licences (par exemple : California Cemetery and Funeral Bureau, Texas Funeral Service Commission)

 

Autres régions :

  • Australian Funeral Directors Association (AFDA)

  • National Association of Funeral Directors du Royaume-Uni (NAFD)

  • Autres autorités pertinentes selon la juridiction

 

Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur utilisation des Produits numériques est conforme aux lois et règlements en vigueur dans leur juridiction.

 

  12. Propriété intellectuelle. Tout le contenu, les matériaux et la propriété intellectuelle fournis sur le Site Web sont la propriété exclusive de Memorieum Empereum & Academics ou de ses concédants.

  • Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

  • Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner la résiliation de l’accès aux Produits numériques.

 

  13. Responsabilités de l’utilisateur. Les utilisateurs sont responsables de :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors du processus d’achat.

  • Maintenir la confidentialité de leurs informations de compte.

  • Veiller à ce que le contenu téléchargé sur les pages commémoratives soit conforme aux lois applicables et ne viole pas les droits de tiers.

 

  14. Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web.

 

  15. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique, veuillez nous contacter à : info@memorieum.com

 

Dernière mise à jour : 14 mai 2025.

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